Discussion autour du projet de loi Cohen

mercredi 1er juin 2005, par Nicole Vavasseur

(en italiques mes commentaires et éclaircissements a posteriori)

Bon, je replace le décor : 12 personnes autour de la table.

Jean-Luc Soubie lit le texte (qui n’est pas long).

Emmanuel Courcelle pose la question qui tue : « Est-ce que tout le monde sait ce qu’est ``le code source’’ ? ». Ah ben non. Faut expliquer.

Le code source pour un logiciel, c’est un peu comme la recette pour cuisiner un plat : des instructions, compréhensibles par un humain, données à la machine et décrivant ce que doit faire le logiciel.
Ensuite, il faut expliquer en quoi il peut être utile de disposer du code source.

Par exemple pour s’assurer que le plat ne contient pas d’arsenic ou d’ingrédient auquel on est allergique.
Survient la question des logiciels libres, dont beaucoup de participants ont entendu parler. Le projet de loi ne fait pas obligation aux administrations d’utiliser des logiciels libres ; il se contente d’exiger que ces dernières puissent « voir » le code source.

Les plats libres sont distribués avec leur recette. Les convives peuvent refaire le plat autant de fois qu’ils veulent, redistribuer ou revendre les plats qu’ils font à partir de cette recette ou de toute modification de la recette originale ; sans frais. Les plats non libres ne divulguent pas forcément leur recette, et de toute manière les convives sont obligés d’acheter le plat tout fait au propriétaire de la recette.
La deuxième notion importante du projet de loi est la notion de format de stockage et d’échange. Il faut également l’expliciter (mais la métaphore culinaire tombe à l’eau).

Si on utilise un logiciel pour créer un acte de naissance, il faut être sûr de pouvoir le récupérer à volonté pendant au moins cent ans (stockage). Ceci implique que le logiciel utilisé par l’officier d’État-Civil de la XIe République « sait » utiliser la forme stockée par le logiciel de l’officier d’État-Civil de maintenant. Ou alors il faut conserver ad vitam aeternam le logiciel initial, ainsi que du matériel sur lequel il peut être exécuté.

Ceci est un problème interne aux administrations qui conservent des archives (et aux contribuables qui financent).

Le problème du format d’échange est analogue, sans la dimension temporelle, mais en prenant en compte la diversité des ordinateurs existants. Si une administration utilise un format propre à un logiciel pour échanger des documents électroniques avec les administrés, ces derniers sont obligés d’acheter le même logiciel pour pouvoir exploiter le document. Ceci pose problème car cela revient à favoriser un logiciel, et donc ceux qui le vendent, ainsi que les vendeurs des ordinateurs sur lesquels le logiciel peut être exécuté.

D’où l’importance d’un format d’échange et de stockage dont la description est publiquement accessible, afin que plusieurs logiciels sachant l’exploiter (le lire) puissent être fabriqués (et aussi, pourquoi pas, des logiciels libres ou gratuits).

Plusieurs intervenants (au moins Patrice et moi) font remarquer que les notions de code source accessible aux administrations et de format d’échange et de stockage publics ne sont pas fortement liées. Le plus important nous semble être que le format d’échange, surtout, et de stockage soient publiquement accessibles.

Je rappelle que la vente de logiciel est une activité à très forte marge (c’est-à-dire que ça rapporte beaucoup de pognon) dès lors que le logiciel commence à être répandu. Et que des sociétés françaises sont bien placées sur ce marché (il ne faut pas se laisser tromper par le fait qu’en micro-informatique individuelle, à part les jeux d’UBISoft, les logiciels courants sont américains presque en totalité : l’informatique individuelle n’est pas la seule sorte d’informatique existante).

À mon avis, il est dommage de « plomber » quelque chose que je pense très important (l’accessibilité publique des formats d’échange et de stockage) par un aspect je perçois comme secondaire (l’accès au code source par les fonctionnaires), mais qui risque de menacer les sous de sociétés françaises (et donc de provoquer une hostilité importante et structurée [une action de lobbying]).

Jean-Luc se retrouve alors - par quelle alchimie ? - en position de défenseur du texte. Il émet la conviction que l’intérêt majeur de l’accès au code source par les fonctionnaires est de permettre une plus grande indépendance nationale, en permettant de s’assurer que les logiciels, par exemple (au hasard :-) américains, ne contiennent pas de dispositif permettant à des gouvernements étranger de pouvoir espionner par le biais de leur logiciels [exemple ajouté par moi : par exemple d’être au courant très tôt d’une négociation politique ou économique dont les documents préparatoires seraient rédigés avec Microsoft Word].

Parallèlement, de la phrase « Plusieurs intervenants » à la fin, des discussions périphériques en petit groupe se développent (nous étions nombreux !). Je n’ai pas entendu, et encore moins noté, ce qui se disait dans ces groupes.

Marc Thirion