Le Pic

La gouvernance et le modèle économique

manu — 2024-01-12T08:19:25Z

Le Conseil d'Administration

Composition du CA en 2025

(en ordre alphabétique)

Nom	Fonction au sein du bureau
Emmanuel Courcelle	Président
Jean-Paul Garrigos	Trésorier
Maurice Grelaud	-
Mathieu Hazard	-
Edouard Lumet	-
Patrick Moreau	Vice-trésorier
Hélène Petit	Vice-présidente
Sylviane Peychou	Secrétaire, relation avec la Mairie de Ramonville
Luc Novales	-

Le Conseil d'Administration, élu lors de l'Assemblée Générale Annuelle, se réunit environ 10 fois par an (au moins deux fois statutairement). Il veille à la gestion du PIC et à l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale. Il décide des orientations en matière d'équipements et de services offerts aux associations adhérentes et propose le montant des cotisations, qui sera fixé lors de l'Assemblée Générale suivante.

Les membres du CA reçoivent un mail de convocation quelques jours avant la réunion, et peuvent modifier l'ordre du jour déposé sur le nuage.

Par ailleurs, le CA reçoit les associations candidates à l'adhésion, afin de vérifier que leur projet est bien en adéquation avec le projet du Pic, et que leurs demandes de ressources peuvent être satisfaites.

Les réunions ont lieu le dernier mardi de chaque mois Salle Pouciquot à Ramonville, et aussi en visioconférence. Des réunions intermédiaires peuvent éventuellement être organisées (en visio uniquement).

Les réunions de CA sont annoncées sur le site du PIC et sont ouvertes à tous les adhérents du PIC (mais il est prudent de prévenir à l'avance )

L'Assemblée Générale

L'assemblée générale réunit chaque année les associations et adhérents individuels du Projet Internet et Citoyenneté.

Les points mis en débat sont :

le bilan des actions menées l'année écoulée
le point sur les adhésions (les entrants, les sortants)
le bilan financier de l'année écoulée
les projets pour l'année à venir
Election du CA

Le modèle économique du PIC

Les sources de financement du PIC sont :

Les cotisations de ses membres
Le soutien de la Municipalité de Ramonville :
- Mise gratuitement à disposition de locaux pour nos réunions et ateliers
- Subventions dédiées à l'investissement lorsque nous en demandons ... c'est-à-dire rarement !

Pour plus de détails, voyez les comptes-rendus annuels d'Assemblée Générale

Le PIC en quelques mots...

2012-03-08T15:30:00Z

Depuis sa création en janvier 1999, le PIC réunit des associations et des particuliers pour dialoguer ensemble, partager des savoirs et savoirs-faire, partager des ressources et services en ligne.

Le PIC concentre un certain nombre de moyens techniques en ligne lui permettant d'offrir à ses associations adhérentes des espaces d'hébergement, des outils de communication et de gestion en ligne, et notamment un robot de newsletters et listes de discussion.

Les bénévoles du PIC organisent régulièrement des animations ayant pour objectif un meilleur partage des savoirs techniques pour toutes et tous, sur des pratiques et des technologies numériques, et en particulier celles en relation directe avec les besoins des bénévoles de ses associations adhérentes.

L'organisation de ces activités se fait dans le respect et la protection des données des adhérents. L'esprit de toutes ces actions s'inscrit dans les objectifs statutaires du PIC depuis ses origines :

Renforcer les échanges et la communication entre les différents acteurs de la cité, au sens large du terme ;
Informer, former, proposer et/ou faciliter l'accès, pour le plus grand nombre, aux « technologies de l'information » (TIC)
Devenir un lieu d'expérimentation de ces outils, dans le cadre de l'expression citoyenne, notamment associative, et par ce biais, favoriser les relations entre les différents groupes et acteurs de la cité.

Règlement Intérieur du PIC

2012-02-09T09:10:00Z

L'entrée en vigueur de ce règlement intérieur a été approuvée à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale du 31 janvier 2012.
Ses actualisations devront chaque année, suivant nos statuts, faire l'objet d'appréciation et d'accord de l'Assemblée Générale de l'association.

R1. Adhésions

R1.a Adhésions, ré-adhésion, cotisations.

R1.a.1 Cotisations, continuité et suspension des service du PIC

Les services fournis par le PIC aux associations adhérentes sont pour des raisons de continuité technique, automatiquement renouvelés chaque année.

Les associations bénéficiant de ces services au PIC doivent notifier leur dissolution ou leur abandon d'adhésion dans tous les cas avant le 20 janvier de l'année concernée.

Les cotisations ne sont en aucun cas remboursables, pas même partiellement.

R1.a.2 Départs et déménagements

Les associations partantes ou dissoutes en cours d'année restent redevables de leurs cotisations.

Les associations déménageant leur hébergement gagneront à signaler au PIC la nouvelle adresse de leur site afin que soient mises en places les redirections appropriées des visiteurs vers leur nouvelle adresse.

R1.a.3 Échéances des cotisations

L'appel à cotisation des adhérents s'effectue pour l'année à venir au 1er décembre de l'année en cours. La cotisation doit être acquittée au jour de l'assemblée générale correspondant à l'année d'adhésion.

Un rappel est adressé aux adhérents en retard début juin.

Si aucune cotisation due n'est versée par l'adhérent au 1er septembre tous les services fournis pourront être interrompus.

Le montant de la cotisation pour l'année non réglée reste exigible, augmenté de tous frais afférents à toute relance associée par la suite pour en obtenir régularisation.

R1.a.4 Première adhésion au PIC

Les associations adhérant pour la première fois au PIC au cours du dernier trimestre d'une année sont dispensées de cotisation mais elles doivent acquitter d'avance la cotisation de l'année suivante.

R1.a.5 Montant des adhésions

L'adhésion des particuliers est assortie du paiement d'une cotisation d'un montant de 15 €.
L'adhésion des associations est assortie du paiement d'une cotisation d'un montant de 20 €.

R1.b Responsabilités

R1.b.1. Responsables légaux et techniques

Le responsable légal du respect de la législation au civil comme au pénal et des engagements contractuels avec le PIC est une personne physique. Pour une association déclarée en Préfecture quel que soit le mandataire signataire de l'adhésion c'est le responsable légal de l'association.
Pour une association ou projet non déclaré qui adhère, la personne responsable est la personne ayant personnellement signé l'adhésion.

Cette personne responsable aura le devoir de veiller au respect sur son site du droit à l'image et droit d'auteur, au respect des lois et parmi elles celles qui régissent la publication et la communication sur Internet. Elle veillera à satisfaire aux obligations vis à vis de la CNIL si nécessaire. Elle devra mettre à disposition les moyens de la contacter en tant que responsable éditorial et de contacter le PIC en tant que son hébergeur.

Les association constituant par définition des cadres évolutifs, les associations adhérant au PIC sont vivement encouragées à fournir au PIC des contacts multiples et non exclusifs pour les échanges et l'octroi de prérogatives administratives et techniques.

Le PIC est à votre disposition pour tout éclaircissement en cas de doute ou de problème vis à vis de vos responsabilités techniques et légales.

R1.b.2. Procédures en cas de réclamation

En cas de réclamation se rapportant notamment au respect du droit d'auteur ou du droit à l'image ou toute autre réclamation se rapportant à une infraction possible à la législation en vigueur, les personnes responsables légales ont devoir de remédier si nécessaire aux publications litigieuses et d'informer le PIC des réclamations concernées.

Les bénévoles du PIC peuvent vous aider et conseiller si vous rencontrez ce type de situation. Dans tous les cas si l'objet du litige constitue dans une publication sur votre site Internet il est recommandé de suspendre dans un premier temps la dite publication, afin de prévenir tout risque possible pour vous. Ensuite, vous pourrez peser en toute quiétude l'opportunité ou non du maintien en ligne de l'objet litigieux en le re-publiant ou son retrait définitif.

Dans le cas ou le PIC recevrait à son niveau une quelconque réclamation de cet ordre, il s'engage à en informer dans le plus brefs délais le contact du projet ou de l'association concernée. Il se réserve également la possibilité d'interrompre tout service dont le maintien serait susceptible d'entraîner des poursuites légales à son encontre, et liées à ses responsabilités en tant qu'hébergeur.

R1.c Condition des services et devoir d'informer le PIC des anomalies

R1.c.1 Problèmes techniques et problèmes de sécurité

Toute association bénéficiant de service associé à son adhésion a le devoir de signaler immédiatement toute anomalie de sécurité ou de fonctionnement d'un service qu'elle aura détecté.
Les bénévoles du PC s'efforceront alors, dans la mesure de leurs moyens de rechercher avec elle des solutions au problème rencontré.

R1.c.2 Intégrité des données, sauvegardes et qualité des services

Si des procédures de sauvegardes automatisées peuvent être mises en œuvre dans le cadre du PIC, dans tous les cas c'est l'association adhérente qui est responsable de ses données et c'est à elle seule de à veiller à la sécurité et à la sauvegarde des données stockées sur son espace d'hébergement.

Ni le PIC ni les bénévoles du PIC ne pourront être tenus responsables d'éventuelles pertes de données du fait de la négligence de l'association adhérente à les sauvegarder régulièrement.

La continuité et la qualité des services offerts aux associations dans le cadre du PIC sont parties tributaires de prestataires extérieurs au PIC, qui lui s'efforce de rechercher le meilleur rapport qualité/prix.

Par ailleurs la continuité et la réparation d'éventuelles pannes sera dépendante de la disponibilité des bénévoles administrant et gérant les services, qui s'engagent uniquement à faire de leur mieux.

R1.d Listes de discussions

Les associations utilisant le robot de listes du PIC pour adresser des messages ou abonner des personnes ont le devoir de veiller au respect des personnes et plus généralement de la législation en vigueur dans les différents usages de ces listes.

Elles ont notamment le devoir impératif de fournir aux destinataires des messages de listes, les moyens de s'en désabonner.

Elles sont vivement encouragées, pour les listes supposant des échanges directs de messages, à élaborer des chartes de modération.

R2. Gestion des domaines

Le PIC offre à ses associations adhérentes qui le souhaitent un service complémentaire à l'adhésion d'enregistrement et de gestion de leur nom de domaine.

Les associations souhaitant bénéficier de cette facilité ont le devoir d'acquitter chaque année la provision correspondant au renouvellement du domaine, à savoir créditer le PIC d'un montant de 15 euros.

Sera déclaré propriétaire du domaine l'association adhérente si possible et sinon la personne déclarée responsable légale de l'association adhérente. Seront adressés à cette personne par les soins du PIC les moyens de pleine maîtrise du domaine concerné, ceci garantissant la pleine autonomie d'administration du dit domaine par l'adhérent concerné notamment si celui-ci souhaitait changer d'hébergement.

Le PIC sera sera simplement enregistré comme contact technique et financier.

R3. Gestion du PIC

R3.a Principe de gestion

Tout fond de roulement ou crédit excédentaire caractérisé dans la gestion du PIC aura pour objectif primaire de sécuriser sur une année prévisionnelle supplémentaire les mêmes services que ceux fournis dans l'année en cours.

Tout excédent au-delà sera investi dans l'année en cours dans l'amélioration des qualités de services et des équipements associés aux initiations.

R3.b Transparence comptable

Présentation des comptes de l'association où devront apparaître chaque année :

Pour les recettes :

le total des dons et la répartition collectivités/particuliers
le total des subventions et leur détail
le total des adhésions individuelles
le total des adhésions associatives
le total des des cotisations associatives non-réglées

Pour les services particuliers souscrits en marges des adhésions (domaines, services spéciaux), le total des prévisions et capacités d'y répondre.

Pour les dépenses :

séparées clairement, les répartitions budgétaires propres aux services aux associations et propres aux services au grand public
rendue lisible : toute dépense se rapportant aux hébergements et aux services associés
rendu lisible : tout frais associé à l'investissement et à la maintenance des équipements liés aux initiations
rendu lisible : tout frais associé aux rafraîchissements dispensés lors des initiations.
rendu lisible : tout frais associé à la promotion du PIC par tout autre moyen que gratuit via Internet.
rendus lisibles et à titre prévisionnel : les frais relevant de la gestion sociale du PIC (envoi des reçus si postaux, par exemple).

R4. Assemblées générales et réunions du PIC

R4.a. Participation

Toute personne peut assister aux assemblées générales et aux réunions mensuelles du PIC.
Par courtoisie, si vous n'êtes pas adhérent il vous sera demandé de prévenir les bénévoles du PIC de votre venue.
Seules les personnes adhérentes à jour de leur cotisation auront pouvoir d'arbitrer les décisions.

R4.b. Fonctionnement

Le PIC se réclame d'une culture collaborative exigeant un maximum de partage des informations et des responsabilités.
Les décisions au sein du PIC sont collégiales, et supposent que toute initiative au sein de ses bénévoles ait fait l'objet d'une information de ces derniers.

Dans ces conditions le PIC s'arrangera pour se doter des instruments d'information et de communication les plus appropriés à rendre sa gestion et sa conduite les plus transparente et partagée possibles.

R5. Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur n'entrera en vigueur qu'à dater de son approbation par l'assemblée générale des adhérents du PIC.

Par la suite il pourra être complété et amélioré lors des réunions du PIC suivant les souhaits des adhérents.

Ces modifications seront portées à la connaissance des adhérents par publication sur la liste généraliste du PIC, laissant ainsi à ces derniers la possibilité de les discuter.

Conformément à nos statuts ce règlement devra être approuvé chaque année par l'assemblée générale des adhérents du PIC.

Statuts du Projet Internet et Citoyenneté

manu — 2011-06-02T13:56:56Z

Association Projet Internet et Citoyenneté
Statuts adoptés le 31 Mai 2011

Article 1 - Titre de l'Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association PIC

Article 2 - But de l'association L'association PIC a pour objet de promouvoir et développer l'accès et l'utilisation des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) au sein des associations. Plus généralement, elle s'attachera à utiliser ce vecteur pour renforcer les échanges et la communication entre les différents acteurs de la cité (au sens large du terme). L'association agit en toute indépendance de ses membres, dans le respect de la personne humaine, le rejet des discriminations, et dans une optique d'intérêt général.

Article 3 - Siège social Le siège social est fixé : Maison des Associations, chemin Pouciquot, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Membres de l'Association L'Association se compose d'associations adhérentes et d'adhérents à titre individuel. Nul ne peut être membre au titre de la poursuite d'une démarche commerciale.

Article 5 - Admission Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le Conseil d'Administration valide lors de sa réunion suivante les décisions du bureau. Si elle est déclarée, l'association adhérente engage son responsable légal, sinon elle engage la personne souscrivant son adhésion.

Article 6 - Adhésion Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Le montant des cotisations et les modalités d'accès aux services de l'association sont fixés par le Règlement Intérieur et approuvés par l'assemblée générale.

Article 7 - Radiation La qualité de membre se perd par :

la démission ;
le décès de la personne physique ou de la personne responsable si elle n'est pas remplacée ou la dissolution de la personne morale ;
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

Article 8 - Les ressources de l'Association Elles comprennent :

le montant des cotisations ;
les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public ou para-public ;
les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association
toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 - Le Conseil d'Administration L'Association est dirigée par un Conseil de minimum six membres élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil sont rééligibles. 2/3 au moins des membres du conseil doivent être des représentants des associations partenaires adhérentes. Les fonctions d'Administrateur sont remplies à titre bénévole. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

un Président ;
un Vice-président ;
un Secrétaire, et un Vice-secrétaire si nécessaire ;
un Trésorier, et un Vice-trésorier si nécessaire.
Le Conseil est renouvelé par moitié tous les ans, la première moitié renouvelée étant déterminée par tirage au sort à l'issue de la première année. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si les trois quarts des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Attributions du Conseil d'Administration Le Conseil établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l'Association et les collectivités ou des organismes publics qui lui apportent une aide financière. Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le Règlement Intérieur fera l'objet d'un scrutin. Il établit le budget de l'Association et il fixe le montant des cotisations.

Article 12 - Le bureau Les membres du Bureau remplissent leurs fonctions à titre bénévole. Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents Statuts. Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'Association tant en demande (avec autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanentes, d'en informer le vice-Président. Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir un registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau désigné par le Président. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'Association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Bureau désigné par le Président. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou tout autre membre du Bureau désigné par le Président avec l'accord du Trésorier, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc).

Article 13 - Les Assemblées Générales L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Les associations partenaires sont représentées avec droit de vote par leur président ou son représentant. Le représentant d'un membre doit être muni d'un mandat impératif. Le nombre de mandats détenus par un membre présent est limité à un. Lors des votes, les adhérents présents ou représentés ne représentant pas une association comptent au total pour une voix. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée.

Article 14 - Les Assemblées Générales Ordinaires L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au cours du premier trimestre de l'année civile. Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité de l'Association. Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé. Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection des membres du Conseil d'Administration puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 15 - Les Assemblées Générales Extraordinaires L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si la moitié des membres de l'Association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises àla majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 16 - Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 17 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Fait à Ramonville St Agne le 30 mai 2011